Évolution taxonomique 1.7.1 du "Reporting Assurance National" (ENS)

Temps de lecture ⏰ : 10min.

Hey !

Bienvenue dans la newsletter Le Débrief d'Antoine 👋.

Tu es à l'affût des dernières actualités du reporting prudentiel et comptable dans le secteur de l'assurance ?

Et bien félicitations, tu es au bon endroit !

Avec cette Newsletter, tu trouveras :

✔️ L'actualité de la réglementation prudentielle Solvabilité II ;

✔️ Des tutos sur le reporting prudentiel et comptable en assurance.

Le tout pour te bâtir un reporting au top 🔥

Et sinon, moi, il y a quelques semaines, le lever du soleil Tunisien ☀️ avant la neige parisienne ❄️

Mais j'allais oublier : MERCI de me soutenir dans l'aventure de la newsletter 👏

Pour me suivre 👇

Let's Go 🚀

Au menu

Un petit peu d'histoire : la France et l'assurance, une LoveStory ?
Taxonomie Reporting Assurance National (ENS) 1.7.1
À vos agendas !
Assurance en coulisses - Le Podcast

1/ Un petit peu d'histoire : la France et l'assurance une LoveStory❓

💭 Vous êtes-vous déjà demandé quand est-ce que l'assurance est apparue en France ?

Avoir autant d'acteurs dans ce secteur rime forcément avec une histoire profonde. Au-delà de la nécessité sociétale et macro-économique, pourquoi l'assurance est-elle autant importante en France ?

📈 En quelques chiffres, pour l'exercice 2023, selon France Assureurs, l'encours représentait 1 908,7 Md d'euros avec des effectifs à hauteur de 157 100 collaborateurs.

Mais pour en savoir plus, retournons dans le passé…

En France, l'assurance est apparue à partir de 1681 avec l'assurance maritime grâce à notre poto Colbert en codifiant les activités commerciales.

Et pourquoi pas avant ? Et bien en raison de blocages religieux. En effet, les Français catholiques n'encourageaient pas les activités commerciales.

En 1785, la première compagnie royale d'assurance contre l'incendie voit le jour, mais toujours pas d'assurance-vie… Il n'était pas normal de gagner de l'argent sur le dos de la vie humaine.

Cela a fait le bonheur de la Tontine, créée par Lorenzo Tonti en 1652, permettant de contourner les « interdictions » de spéculer sur la vie humaine.

Il s'agit d'associations de personnes constituées pour une durée de 10 à 25 ans. L'idée est de mettre en commun ses fonds pour les répartir à l'échéance de l'association.

La tontine sera autorisée en cas de vie à partir de 1689 par le ministre de Louis XIV. Elle est toujours d'actualité, Le Conservateur continue de proposer ce type de produit depuis 180 ans (ce n'est pas rien).

Il faudra attendre près d'un siècle pour que les activités d'assurance vie soient autorisées en 1787. L'année suivante, le principe de spécialisation rentre en vigueur avec la séparation des activités vie et non-vie.

Mais c'est au 19e siècle que des grandes sociétés d'assurances ont vu le jour. Avec, entre autres, les Assurances générales, le Phénix, L'Union, Le Soleil et la Nationale.

La fin du 19e siècle marque la révolution sociale et la loi du 9 avril 1898. Ouvrant la possibilité aux salariés d'obtenir une indemnisation partielle sans avoir à prouver la faute de leur employeur. Cette loi va engendrer la naissance des assurances accidents du travail.

À partir du 20e siècle, les assurances contre les accidents de circulation se développent. De par l'augmentation du parc automobile, mais également par l'assurance rendue obligatoire en 1958.

En 1946, la mise en place de la Sécurité sociale fait perdre à l'assurance privée une partie de leurs activités.

En 1968, elles seront regroupées au sein de l'UAP (Union des assurances de Paris), des AGF (Assurances générales de France), du GAN (Groupement des assurances nationales) et des mutuelles du Mans Assurances.

Aujourd'hui, toutes ces structures sont désormais dans le secteur privé :

Mutuelle du Mans Assurances : MMA, entité du Groupe Covéa ;
L'UAP devenue AXA ;
l'AGF racheté par l'assureur allemand Allianz ;
GAN racheté par Groupama.

🔍 Une petite rétrospective riche (non exhaustive) pour tenter de montrer l'évolution du secteur de l'assurance en France.

Allez, faisons place à la taxonomie Reporting Assurance Nationale, mais aussi appelée États Nationaux Spécifiques (ENS) 🚀

2/ Taxonomie Reporting Assurance National (ENS) 1.7.1 📊

📄 La taxonomie est liée à l'instruction 2013-I-08. Il n'y a pas de changement majeur par rapport à la taxonomie 1.7.0. La taxonomie 1.7.1 ne comporte pas de nouveaux tableaux, mais des mises à jour de contrôles.

➡️ Pour consulter la page ICI

📆 La taxo 1.7.1 est applicable à partir de l'arrêté du 31/12/2024.

En quelques chiffres :

483 contrôles ajoutés ;
4 contrôles supprimés ;
7 821 contrôles inchangés.

À titre de comparaison, la taxonomie 1.7.0 totalisait 7825 points de contrôle.

🚨 Points de contrôle supprimés 🚨

Les points de contrôle supprimés concernent l'état FR.30.01 « Valorisation des biens immobiliers ».

Les suppressions concernent les dimensions XBRL (cf. vr-TV9, vr-TV89, vr-TV88, vr-TV67) mais réinsérées dans d'autres points de contrôle sur la base de la taxonomie S2 EIOPA 2.8.0 Hotfix (s2md_BV1237, s2md_BV1386, s2md_BV1419, s2md_BV1420).

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) précise dans la note de livraison, la manière dont il faut compléter les colonnes « code » et « type de code ».

Dans l'état, cela correspond aux colonnes :

C0030 « Code et Type de code SII de l’actif correspondant »
C0040 « Code et Type de code SII »

Le Guide méthodologique explique :

Pour les biens détenus directement et les parts de sociétés immobilières/foncières non cotées à une bourse OCDE, il faut saisir ici le même code que celui exploité pour identifier ce bien dans l’état S.06.02 pour les remettants soumis à S2. Les remettants non soumis à S2 doivent préciser ici un code unique (cela peut être celui saisi en C0020 pour les biens détenus directement). Ce code doit être conservé d’une année à l’autre.

💡 Hack : je vous conseille de réaliser un contrôle de cohérence entre l'État S.06.02 vs le FR.30.01 sur la codification des actifs immobiliers. De par mon expérience, il peut y avoir des décalages de codification, surtout pour les codifications internes (99 – code attribué par l'entreprise) hors code ISIN, etc.

Sans oublier que l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) s'attend à suivre la codification unique sur plusieurs années. Il faut être vigilant sur les codifications entre deux arrêtés annuels.

La note de livraison précise également le remplissage de la colonne C0020 - Identifiant du bien. Il y a une subtilité par rapport aux biens détenus directement par le remettant et aux biens détenus indirectement via des sociétés civiles immobilières/foncières.

En effet, pour les biens détenus directement par le remettant, il faut renseigner une ligne par bien détenu. Alors que pour les biens détenus indirectement par des sociétés civiles immobilières/foncières, il faudra :

Pour la ligne de total pour des sociétés immobilières/foncières non cotées à une bourse OCDE, mettre ici « Total » uniquement ;
L’identifiant du bien immobilier (1 ligne par bien immobilier détenu par la société immobilière/foncière non cotée à une bourse OCDE).

🚨 Points de contrôle ajoutés 🚨

Les points de contrôle ajoutés concernent :

🎯 L'état FR.13.01 « Compte de résultat par catégorie ».

On ne va pas se mentir : cet état n'est pas une mince affaire… (Il m'aura fait quelques nocturnes 🤯).

Les contrôles ajoutés* concernent des contrôles d'égalités.

Sur les 476 contrôles ajoutés, 100 contrôles ont été désactivés pour « contrôle d'égalité incorrect ».

Comme vous pouvez le savoir, dans l'état FR.13, il y a de multiples sous-totaux/totaux/soldes en fonction des parties du résultat technique qui peuvent être dupliqués en fonction du nombre des catégories ministérielles assujetties.

Ces contrôles permettent donc de s'assurer de la correcte exactitude des différents soldes pour aboutir au résultat technique du total général.

Les parties concernées sont :

Sous total primes nettes - R0050
Sous-total charge des prestations - R0150
Sous-total charge de provisions - R0300
Total solde de souscription - R0310
Total charges d'acquisition et de gestion nettes - R0360
Total solde financier - R0420
Intérêts techniques R0430 -
Participation aux bénéfices directement incorporée - R0440
Total participations aux résultats - R0460
Total solde de réassurance - R0540
Total résultat technique - R0550

💡 Hack : je vous conseille de commencer la production des ENS par l'état FR.13 car il permet de contrôler une grande majorité des états de l'ensemble du reporting. Avec entre autres le compte de résultat, les provisions au bilan, l'état FR.22 pour la participation aux bénéfices, l'état FR.20 par rapport aux catégories ministérielles, l'état FR.14 des primes/prestations pas type de garanties…

*Les modifications sont principalement sur toutes les colonnes et les parties : Vie/Capi et dommages corporels

🎯 L'État FR.04.01 « Variation des capitaux propres ».

Modification du contrôle de la ligne résultat de l'exercice N-1. (Exemple sur le FR.04.01 : B19 = 0 - A19)

⚡️ Pour finir, les remarques dans la note de livraison sont bien souvent des constats de l'ACPR dans leurs vérifications des RAN de l'arrêté N-1. Il conviendra donc de respecter les recommandations de l'ACPR. Afin d'éviter des demandes de correction de la part de vos superviseurs.

Pour rappel, vous pouvez consulter la page des exigences nationales complémentaires : ICI.

⬇️ Pour télécharger la note de livraison.

3/ A vos agendas ! 📆

⌛️ Le compte à rebours est lancé : la clôture annuelle approche à grands pas. Pour être dans les starting-blocks, ne louper pas les webinaires du mois de décembre :

EY Clôture des comptes 2024 – ASSURANCE - Actualités des normes internationales, françaises et environnementales. Le 26/11/24 de 9 h à 10 h 30. Pour vous inscrire : ICI

Série de webinaires de Forvis Mazars Group :

Principaux enjeux pour l’arrêté des comptes en règles françaises au 31 décembre 2024. Le 05/12/2024 de 11 h à 12 h 30. Pour vous inscrire : ICI
Arrêté des comptes au 31 décembre 2024 dans le secteur de l'Assurance. Le 04/12/2024 de 11 h à 12 h 30. Pour vous inscrire : ICI
Panorama des principaux projets en cours à l’IASB : quels impacts, à moyen terme, sur les états financiers ? Le 03/12/2024 de 11 h à 12 h 30. Pour vous inscrire : ICI

Deloitte Actualités Règlementaires Assurance 2024. Le 03/12/2024 de 12 h à 13 h 30. Pour vous inscrire : ICI

🎥 À revoir :

EY Spécial clôture annuelle – Tous secteurs du 19/11/24. Pour regarder le replay : ICI

4/ Assurance en coulisses - Podcast 🎙

Vous voulez en savoir plus sur la comptabilité en assurance ?

« 𝗟’𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝗻 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝗿𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝗻𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗳𝗹𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ »

🎧 Écoutez l'épisode avec Rool MAPATA, c'est juste en dessous 👇

⚡️Un épisode qui résonnera certainement dans chacun d’entre vous, évoluant dans ce secteur au quotidien.

📣 Vous souhaitez participer au podcast pour partager votre métier, votre expérience ou même présenter votre cabinet de conseil, Fintech.

📮 Contactez-moi à assurance.coulisses.podcast@gmail.com

Si l'épisode vous a plu mettez ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ ou abonnez-vous juste ICI 🙏

Antoine

Bibliographies :

Les grands principes de l'assurance par François Couilbault et Constant Eliashberg 9ème édition. Publiée par l'Argus de l'Assurance.

ACPR : RAN Version 1.7.1

Si tu es à la fin de cette page, c'est que tu es arrivé jusqu'au bout!

Alors un GRAND Merci ❤️ d'avoir lu cette quatrième édition et à la prochaine dans Le Débrief d'Antoine ✌️