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Réussis tes remises réglementaires annuelles 2024 !
- antoine GANDOIS
- 10 févr.
- 8 min de lecture
Temps de lecture ⏰ : 10min.
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Les lois fondamentales de l'assurance
Qualité des remises réglementaires
Mes recommandations
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1/ Les lois fondamentales de l'assurance
Comme pour les grands principes comptables #prudence…
Le secteur de l'assurance a également des lois fondamentales qui œuvrent à réguler ce secteur au quotidien.
Alors, dès que vous souscrivez un nouveau contrat, à savoir une assurance : vie, habitation ou voiture, les assureurs respectent ces grandes lois.
Mais quelles sont ces lois fondamentales ?
La nécessité de production
L'assureur doit réaliser en permanence des affaires nouvelles. Car les contrats réalisés ne vont pas rester au cours d'exercices successifs. Il va y avoir des résiliations, des disparitions de risques, des décès (#prestationsdanslejargonassurance). Il est donc primordial de compenser les sorties de contrats par des affaires nouvelles en continu.
D'ailleurs, à ce titre, nous pouvons constater de nombreux rapprochements fusion & acquisition afin d'acquérir rapidement des affaires nouvelles et d'appuyer leurs positions dans un secteur concurrentiel.
Dans le communiqué, je cite :
Du côté de La France Mutualiste, ce rapprochement a vocation à diversifier et rajeunir son portefeuille d’adhérents dans l’objectif de pérenniser son développement.
L'homogénéité des risques
Pour que la compensation entre les différents risques supportés par l'assureur puisse se faire dans des conditions qui lui sont favorables. Les assureurs appliquent une tarification au cas par cas afin de garantir cette homogénéité.
Prenons exemple sur une assurance habitation : si le bien est situé en zone inondable, la tarification sera plus élevée. Il est aussi possible que les assureurs refusent d'assurer les risques dont la probabilité de survenance est quasi certaine.
Exemple : avec les récents évènements climatiques, de plus en plus d'assureurs ne veulent plus assurer des endroits trop exposés à des risques climatiques
La dispersion des risques
Un point essentiel à ne pas négliger pour les assureurs. Il faut éviter que tous les risques assurés surviennent en même temps, sinon la compensation ne pourrait se faire.
En cette fin d'année rythmée par les fêtes, prenons exemple sur un vignoble en Champagne.
L'assureur va s'efforcer de ne pas assurer l'ensemble des vignobles dans cette région afin d'éviter, en cas d'orage ou de catastrophe naturelle, de se retrouver en difficulté à supporter le risque pour l'ensemble des assurés.
Ce proverbe le définit bien :
Il ne faut pas mettre ses œufs dans le même panier.
L'assureur devra s'engager dans plusieurs domaines pour ne pas se retrouver au dépourvu en cas de difficultés dans un de ces domaines d'activité.
La division des risques
L'assureur doit éviter qu'un seul sinistre puisse le menacer. C'est-à-dire que les primes versées en cours d'année ne puissent compenser un éventuel sinistre trop important.
Pour ce faire, l'assureur à plusieurs possibilités :
Ne pas supporter l'intégralité du risque, mais seulement une partie. Exemple : une usine de production ou un bien historique (manoir, château, œuvres d'art). L'assurance portera effet sur une partie des pièces ou des œuvres ;
Mettre en place une technique bien répandue dans le secteur de l'assurance, c'est la coassurance ou la réassurance.
Ok, mais à quoi cela correspond concrètement ?
La coassurance, comme son nom l'indique, c'est un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs assureurs.
La réassurance est une opération par laquelle une société d'assurance (appelée la cédante) s'assure elle-même auprès d'une autre société (le cessionnaire) pour une partie des risques
qu'elle prendra en charge.
La réassurance est une pratique essentielle pour les assureurs, surtout dans le cas où la société d'assurance est de petite taille. Afin de pouvoir s'assurer pour faire face à des gros risques.
En quelques chiffres, sur la base des données de l'étude 2024 (sortie en juillet 2024, sur les chiffres 2023) menée par l'APREF - Association des Professionnels de la Réassurance en France.
La réassurance française dans le monde est représentée par ce schéma ci-dessous :
Au niveau mondial, la réassurance, c'est :
338 Mds € de primes totales ;
231 Mds € de primes non vies ;
107 Mds € de primes vies ;
95,6 % de ratio combiné non-vies (Rapport entre les décaissements (frais de gestion + commissions versées + sinistres payés + provisions pour sinistres) et les encaissements (primes encaissées)
494 Mds € de capitaux propres.
(Source : AM Best Reinsurance Market (Août 2023) – 2022)
Si vous voulez en savoir plus sur les métiers de la réassurance, regardez les #7 saisons de l'AFREP
🗣 Allez parlons du pruuuuuudentiel
2/ Qualité des remises réglementaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait réalisé un webinaire le 5 décembre dernier portant sur la qualité des remises réglementaires.
Les slides seront disponibles sur le site ESURFI début 2025 et la présentation sera communiquée par les fédérations professionnelles.
Voici une synthèse des différents points qu'il me semblait important d'être partagés pour la remise 2024.
S.30 Programme de réassurance de l'année à venir
À date, le niveau du marché ne répond pas aux attentes de l'ACPR.
Il est essentiel de bien renseigner les codes d'identification des traités, que ça soit par section et par tranche (cf C0020, C0040, C0040). En effet, les codes permettent de faire le lien avec les sous-états (S.30.03, S.30.04) ;
Comme toujours, le code LEI est à privilégier si disponible ;
🚨 Point important concernant la ventilation des primes cédées par Lob en C0160 du S.30.03 et du S.30.04 : le montant de toutes les cellules de la colonne ne peut être supérieur aux primes cédées au total ;
Rappel :
Le S.30 est un état ayant pour but de fournir une compréhension globale des différents traités à venir. Mais pas que, l'état permet de mettre en lumière la stratégie économique de l'organisme.
Il faut savoir que l'ACPR s'appuie sur l'état S.30 pour analyser l'évolution des pratiques de réassurance à l'échelle du marché français.
S.04 Données d'activités par pays
Les états S.04 permettent d'avoir les informations de souscription par pays en fonction des activités économiques.
Le sommaire S.01.01 doit être complété avec les bons reportings reportés dans les S.04;
Le code utilisé dans l'état S.04.04 doit être également déclaré dans l'état S.04.03 ;
🚨 Point d'attention à avoir : dans l'état S.04.03, si le type d'entité concerne le siège social en C0020, il ne faut pas remplir les colonnes -> C0030 Type de localisation de la succursale (C0030) et Pays d'établissement (C0040).
S.06 Etat des placements solos et groupes
Pour l'ACPR, la qualité des remises pour cet état est satisfaisante, néanmoins certains points peuvent être améliorés :
Les codes d'identification des actifs (C0040) : les codes ISIN doivent être utilisés dès qu'ils sont connus ;
Les codes d'identifications des émetteurs (C00210) : les codes LEI doivent être obligatoirement complétés ;
Renseigner la dénomination des groupes émetteurs et des filiales de manière homogène.
FR.13 Compte de résultat par catégorie (anciennement C1)
Courant 2024, l'ACPR a demandé de réaliser des ressoumissions afin de corriger les anomalies rencontrées dans le contrôle des logiques de l'état.
L'état FR.13 comporte de nombreux agrégats, il est essentiel de vérifier la somme des différentes composantes du reporting.
Point d'attention à avoir pour l'exercice 2024 : la nouvelle taxonomie va embarquer la vérification de ces agrégats.
Il conviendra de tenir compte de cette nouveauté dans la production des reportings.
⚠️ L'inégalité de la somme des composantes sera considérée comme bloquante dans le rapport de validation.
Bonnes pratiques
1/ S'assurer de la bonne complétude des données dans les reportings "Information de base" et "table des matières" :
Mettre à jour les différents liens vers les rapports RSR / SFCR ;
Vérifier la table des matières et la justification qui s'y associe en cas de non-report de l'état.
2/ Exploiter au maximum les comptes rendus de remise SII :
Les contrôles remontés non bloquants doivent également être régulièrement analysés pour correction. Un contrôle "Warning" doit être corrigé pour avoir une bonne qualité des remises envoyées à l'ACPR ;
Même si le contrôle n'est pas bloquant, ça ramène à dire qu'il y a une incohérence dans la complétude des reportings ;
L'ACPR met à disposition un OneGate Test afin d'itérer les remises pour correction avant de transmettre les données à l'ACPR via un OneGate Prod.
3/ Mettre en place une veille réglementaire couvrant les remises.
Il ne faut pas négliger les évolutions réglementaires. Elles peuvent impacter énormément de reporting #taxonomie2.8 🤯
Pour ce faire l'ACPR, recommande :
Prendre en compte la livraison des kits taxonomiques dans l'écosystème IT dès leurs publications ;
Réaliser des analyses et des tests des évolutions taxonomiques pour tenir compte des modifications apportées dans les différents reportings.
Ps : le site de l'ACPR à fait peau neuve 🤩
🔗 Voici les liens directs pour accéder aux documentations à ajouter à vos favoris ❤️
🙌 Je vous souhaite une excellente clôture annuelle !
🚨 Petit plus pour avoir de l'info 🚨
🎥 Un webinaire sera organisé demain par le cabinet Actuelia - Conseil en Actuariat pour faire un point sur l'actualité en vue de la collecte 2025 : premières tendances de marché, ajustements réglementaires, notices ACPR, publication de la révision de la Directive Solvabilité 2, CSRD....
Pour s'inscrire au webinaire : ICI.
3/ Mes recommandations
Pour commencer cette année 2025 en beauté, je voulais te partager mes coups de ❤️
#Podcast : Je vous conseille d'écouter le podcast "Double dose". J'ai découvert le podcast l'année dernière, en écoutant l'épisode avec Ralph Ruimy CEO d'Acheel. Vous n'allez pas le regretter.
#IdéeActivité : Je me suis récemment lancé dans l'escalade de bloc. Si tu es à la recherche de sensations, ça sera fait pour toi. C'est assez cool et ça change de l'escalade tradi à corde. Je suis inscrit au Blocbuster. Mais il y a plein d'autres clubs en IDF, alors peut-être une nouvelle activité à votre liste ?
#Lecture : Tu es fan de surf ? Tu veux t'évader et voir de chouettes vagues ? Alors le livre Surf de Fred Bernard et The Minimalist Wave est fait pour toi. En plus, avec une préface du grand Kelly Slater. Et comment il décrit le livre ?
Ce livre réussit à capter ce qu'il y a peut-être de plus profond, de plus mystérieux, de plus personnel pour moi dans le surf, et qui ne m'a jamais quitté depuis mes rêves d'enfant.
#Musique : Fan de rock Anglais, je ne peux que te conseiller d'écouter le dernier album de Bloc Party "A Weekend In The City: B-Sides" L'album est une compilation des titres issus du deuxième album studio qui n'ont pas été intégrés dans l'album sorti en 2007 avec le fabuleux titre "I steel Remember". Mon titre préféré dans ce nouvel album est "Rhododendrons" (je vous assure, même si le titre n'est pas vendeur, il est top).
#BingerNetflix : J'ai découvert la série Black Doves, une pépite ! Une vraie série thriller qui vous tient en haleine à ne pas louper. J'ai regardé la série en un week-end 😅
4/ Assurance en coulisses - Podcast 🎙
Découvrez les backtages de mon invité du mois de janvier.
C'est gratuit et rapide en un simple clique ICI 🚀
Psst : si les épisodes t'ont plu, mets ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ et/ou un commentaire ICI 🙏
Antoine
Bibliographies :
L'Argus de l'assurance : Les grands principes de l'assurance
Webinaire ACPR du 5 décembre - Qualité des remises réglementaires transmises par les organismes soumis à Solvabilité II
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🎬 de fin !
Si tu es à la fin de cette page, c'est que tu es arrivé jusqu'au bout !
Alors un GRAND Merci ❤️ d'avoir lu cette sixième édition et à la prochaine dans Le Débrief d'Antoine ✌️
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