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💶 LCB-FT une taxonomie qui évolue pour l'exercice 2024.

  • Photo du rédacteur: antoine GANDOIS
    antoine GANDOIS
  • 10 sept. 2024
  • 7 min de lecture

Dernière mise à jour : 20 nov. 2024



Temps de lecture ⏰ : 10 min.

 

Hey ! 


Bienvenue dans la newsletter Le Débrief d'Antoine 👋. 


Tu es à l'affût des dernières actualités du reporting prudentiel et comptable dans le secteur de l'assurance ? 


Et bien félicitations, tu es au bon endroit ! 


Avec cette Newsletter, tu trouveras :

✔️ L'actualité de la réglementation prudentielle Solvabilité II ; 

✔️ Des tutos sur le reporting prudentiel et comptable en assurance. 


Le tout pour te bâtir un reporting au top 🔥.


Antoine en pleine initiation à l'escalade, le nœud de 8 est devenu son meilleur ami. 


Mais j'allais oublié : MERCI de me soutenir dans l'aventure de la newsletter 👏


Pour me suivre 👇



Let's Go 🚀


 

Au menu 


  1. Actualités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

  2. Taxonomie LCB-FT 2.3.1 

  3. Piqûre de rappel des modalités de remise des nouveaux QLB 

  4. Conférence LCB-FT du 4 juillet 2024 

  5. Reco #UneIdéeDeSortie 


 

1/ Actualités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


L'évolution technologique notamment avec l'apparition des crypto-actifs ainsi que les nouvelles tendances du marché met à rude épreuve la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 


💥 Sanctions de l'ACPR, état des lieux 


L' Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), a d'ailleurs condamné la Mutuelle de Poitiers Assurance avec un blâme et une sanction pécuniaire en novembre dernier. La raison ? 

Un dispositif de gel des avoirs « structurellement défaillant », qui ne lui permettait « ni de mettre en œuvre sans délai les mesures restrictives ni d’en informer immédiatement la direction générale du Trésor ».

Bien que l'ACPR reste active concernant la LCB-FT, le nombre de sanctions est en diminution par rapport à 2021. Le cabinet Deloitte avait publié une rétrospective sur l'exercice 2023 : 


Source : Cabinet Deloitte -> Sanctions de l’ACPR : bilan pour 2023, tendances et axes de travail pour 2024


Nous pouvons constater qu'il y a une diminution à la fois du nombre et du montant total des sanctions pécuniaires prescrites. 


A titre de comparaison, en 2022, 7 décisions de la Commission des sanctions ont été prononcées pour un montant total de 14,4 millions d’euros de sanctions pécuniaires contre 6 décisions de blâmes assortis de sanctions pécuniaires. Le tout pour plus de 6,7 millions d’euros en 2023. 


Un point positif qui prouve que les institutions financières se mettent en ordre de marche pour avoir un dispositif des risques LCBF-FT conforme à la réglementation. 

Soulignons toutefois que les griefs portent essentiellement sur le KYC & vigilance constante ainsi que le Gel des avoirs / classification des risques. 


Il est vrai que la KYC "Know Your Customer" constitue un des points clefs de la réglementation LCB-FT. Les entités sont face à un réel enjeu pour récupérer l'ensemble des données clients tout en les actualisant dans la durée. 


Mais si vous voulez en savoir plus, 11 min dans les oreilles 👇 : 



Maintenant, intéressons-nous au nombre de déclaration de soupçon sur l'exercice 2023. 


🕵️ Tracfin #Déclarationdesoupçon


Tracfin a récemment publié son Bilan 2023. 


Pour le secteur de l'assurance, le nombre de déclarations de soupçon en 2023 s'élève à 11 440 contre 9 075 pour 2022, soit une augmentation de 26%. Cette élévation s'explique principalement par l'accroissement des déclarations, mais également par l'impact COVID sur l'exercice 2022.


Source : Rapport Tracfin 2023

Le voyant est donc au vert ! 


Les dispositifs déployés dans le cadre du respect de la réglementation LCB-FT permettent in fine d'identifier des cas de soupçon. Un point positif dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.



Good job


💪 L'AMLA débarque pour en découdre 


Afin de renforcer le dispositif LCB-FT, le Parlement Européen a adopté, le 28 mars 2023, le règlement instituant la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’Anti Money Laundering Authority (AMLA) avec pour principal but le renforcement de la surveillance des grands groupes financiers. 


L'AMLA, aura pour missions : 


1️⃣ L’harmonisation des méthodes de contrôle ; 


2️⃣ La centralisation des données relatives à la surveillance des entités assujetties ;


3️⃣ La supervision des autorités nationales et la facilitation de la coopération entre les cellules de renseignements financiers (CRF) nationales ;


4️⃣ La surveillance directe des grands groupes financiers et des entités individuelles à haut risque.


Mais quel est l'impact au niveau des établissements ? 


Pour l'heure, certains établissements échappaient à l’œil des radars des autorités nationales et/ou européennes. 


Désormais, les fournisseurs de services de crypto-monnaie, par exemple, seront directement supervisés dans tous les États membres s’ils sont considérés comme étant à risque. Un point positif, sachant que les avancées technologiques permettent le blanchiment via l'utilisation d'actif numérique. 

 

Au niveau du calendrier à venir : 


Source : Comply Advantage -> Guide sur l’ALBC : la nouvelle autorité de la LCB-FT de l’UE


Ok, sinon la taxonomie pour l'exercice 2024, on en parle ? 


C'est juste en dessous 👇. 


 

2/ Taxonomie LCB-FT 2.3.1


La taxonomie 2.3.1 LCB-FT est portée par l'instruction ACPR n° 2022-I-18. 

Cette dernière version taxonomique n'apporte pas de modification par rapport à la version "draft" publiée le 24/06/2024.

Concrètement, dans cette version, il n'y a pas d'impact majeur : 


  • Fin de l'allègement des contrôles 


Les questions suivantes étaient désactivées pour l'exercice 2023 : 1.030, 3.360 à 3.400, 3.430 à 3.437, 7.040 à 7.108, 7.120, 7.140 à 7.160, 7.191 à 7.193, 7.250, 7.251, 7.976 à 7.981, 7.994 à 7.997, 8.080, 8.090 et 8.240. Mais pour l'exercice l'annuel 2024, elles sont désormais attendues. 


  • Correction d'assertion


val_tv02-1 => TV02-1: Contrôle de cohérence entre le contenu de l'état TB.00.02 (R0075) et la valeur de l'indicateur de remise pour l'état TB.07.02.

TB.07.01-EXT_00480 => Si la réponse à la question 7.570 est NON, la réponse à la question 7.630 doit être vide.



  • Amélioration du référencement des contrôles Inter-Tableaux (Banque/Assurance)


 

3/ Piqûre de rappel des modalités de remise QLB 




Et sinon pour gagner du temps 😉.



Si vous avez des questions, l'ACPR a réalisé une FAQ le 28 février 2024 consultable ci-dessous : 


 

3/ Conférence LCB-FT du 4 juillet 2024


L’ACPR a organisé pour la première fois une conférence entièrement dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).




La conférence est axée sur l'évolution de la réglementation LCB-FT avec l'entrée en vigueur des nouveaux textes. 


En effet, le 19 juin dernier, le paquet AML a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.


Le Règlement AMLA prévoit que : 


1) La méthode de classement du risque des entités sera élaborée par la future autorité ; 


2) L'ensemble des entités assujetties exerçant dans au moins 6 États membres sera évalué par l'AMLA en coordination avec les superviseurs financiers. 


Ce classement réside dans le volume d'activité des structures ainsi que la qualité des dispositifs internes de maîtrise des risques de BCFT.


En effet, cette méthodologie est fondée sur le risque résiduel après prise en compte de la qualité des dispositifs des risques LCB-FT. 

Une approche complexe, qui pose question. Par exemple :

Est-ce que les principaux groupes européens seront toujours en risque élevé quelle que soit la qualité de son dispositif, à contrario d'un établissement de taille moyenne opérant avec un dispositif défaillant, échappera t-il à un niveau de risque élevé ? 

C'est un sujet qui fait débat d'autant plus que cette méthodologie peut potentiellement impacter la réputation / notation des institutions financières.


Comme l'évoque M. Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE du Département Juridique et conformité de la Fédération bancaire Française avec cette question :

Quelle sera la perception du marché si une entité est classée en surveillance directe ? 

Sachant que cette classification considère l'entité comme étant en risque élevé. Il n'est pas à exclure que cela impactera potentiellement le rating de l'entité sur le plan international.


Vous l'avez compris, cette nouvelle réglementation a pour but de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment, mais avec une approche complexe et des enjeux importants.


❓Retour du nouveau questionnaire LCB-FT, satisfaisant ? 


Voici un petit résumé : 


Globalement, le taux de collecte des nouveaux questionnaires LCB-FT et la qualité des réponses sont positifs 👍🏻.


Le taux de collecte est à moins de 5 % de non-remise à cause des problèmes techniques. Il y a néanmoins une part de non remise réelle qui reste résiduelle. 


L'ACPR rappelle toutefois son pouvoir d'injonction avec astreinte et l'importance de respecter les délais réglementaires ⛔️. 


Les réponses sont utilisées pour l'évaluation du profil de risque des établissements. Il est donc primordial de transmettre des données fiables et de qualité. D'autant plus, que des études statistiques sont basées sur ces informations. 


🔍 Vision 2025 


Pour la campagne 2025, l'ACPR prévoit : 


  • La réalisation d'un retour d'expérience sur l'exercice 2024 via la commission consultative LCB-FT ; 


  • La sensibilisation du marché pour la campagne 2025. Une réunion de mise en place semblable au webinaire de janvier 2024 est envisageable, mais rien n'est encore statué ; 


  • Les travaux de correction des problématiques techniques, l'accompagnement pour les certificats... ;


  • Conformément à l'instruction 2022-I-18, certaines questions reportées sont attendues pour l'exercice 2024.


Il est important de souligner que l'ACPR ne prévoit pas de changement des QLBs, mais n'exclut pas un enrichissement des questionnaires, au vue des travaux prévus avec l'AMLA. 


Affaire à suivre...


Et sinon la dernière saison d'Industry est dispo ! 


Pour ne pas manquer les publications LCB-FT, vous pouvez consulter la page ci-dessous :



 

☀️Tu viens de rentrer de vacances à la plage sous le soleil à siroter ton cocktail et tu te demandes quoi faire à Paris ? 


J'ai un bon plan pour toi : le Petit Palais propose une exposition "We Are Here" qui met en avant l'art Urbain. Tu peux y trouver l'artiste Shepard Fairey et bien d'autres 🖼. 


Une exposition unique en son genre, car les œuvres de l'art urbain et les collections permanentes cohabitent parfaitement dans le majestueux du Petit Palais. Tu peux par exemple te retrouver entre un tableau de Monet et une photographie d'Invader 👾 à Djerba.


L'exposition est gratuite du 12 juin au 17 novembre 2024 et elle vaut le détour. 


Petit plus : le gâteau au chocolat au café du Petit Palais est un vrai délice, tu ne le regretteras pas 😉.


Antoine


 

Bibliographies : 



ACPR : Page LCB-FT


Tracfin : Rapport 2023





 

Si tu es à la fin de cette page, c'est que tu es arrivé jusqu'au bout! 


Alors un GRAND Merci ❤️ d'avoir lu cette deuxième édition et à la prochaine dans Le Débrief d'Antoine ✌️




 
 
 

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