🤖 L'UE précurseur en matière de réglementation sur l'IA.

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L'IA c'est quoi ? Un genre de Cortana #Halo
Le cadre réglementaire applicable à l'IA dans le secteur de l'assurance
Le Face à Face : ACPR vs IA
Reco #Podcast

1/ L'IA c'est quoi ? Un genre de Cortana #Halo

Après le minitel, le Nokia 3310 (tu sais le jeu snake), internet, maintenant c'est l'heure de l'IA. Qui parmi nous n'a pas utilisé ChatGPT ? Personnellement, j'admets avoir eu recours à cette nouvelle mode. Tu poses une question et hop, en même pas une minute, tu as une réponse au petit oignon.

Mais concrètement, l'IA c'est quoi ?

Le Parlement européen définit l’intelligence artificielle comme tout outil utilisé par une machine capable de "reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité".

Aujourd'hui, l'IA est devenue un outil essentiel dans de nombreux secteurs, offrant des solutions innovantes pour améliorer l'efficacité et les processus.

Comme l'évoque Clément Delangue d'Hugging Face dans le podcast Génération Do It Yourself de Matthieu Stefani.

C’est la période la plus importante de ces 50 dernières années, on est vraiment au début d’un nouveau paradigme. Ce qui veut dire que toutes les cartes restent à distribuer.

Les compagnies d'assurance ont su saisir cette opportunité et marquer l'essai en utilisant l'IA dans leurs chaines de valeur (#StadeFrançais pour le moment 13ème du TOP14).

Prenons exemple sur deux acteurs : le premier dans la Fintech et le deuxième, un gros mastodonte dans le secteur de l'assurance.

🎯 Faites place à Acheel et Generali France

Acheel a été récompensé par le Prix de l’innovation en direction financière organisé par le Pôle de compétitivité mondial Finance Innovation. Les équipes d'Acheel ont développé un outil finance innovant composé de 2 grands axes : l’automatisation de la comptabilité technique assurance et l’automatisation des reports finance au tiers. Cet outil basé sur l'IA générative, permet de retraiter les données brutes de différents SI (interne ou externe) pour pouvoir produire rapidement des chiffres et des rapports complexes.

Selon Ralph RUIMY, Co-founder d'Acheel :

Cet outil nous permet de faire en 2 minutes, ce qui prenait avant 2 semaines de travail ! ( Je vous entend d'ici me traiter de Mytho ! ) Et de faire à 3 personnes ce qui en nécessiterait entre 6 a 10 dans une entreprise « traditionnelle ». Voila comment , a notre humble échelle nous luttons pour le pouvoir d'achat, grâce à cette efficience qui nous permet de proposer des assurance à petit prix à nos assurés !

Generali s'associe à Avnear pour proposer le premier contrat d'assurance-vie et le premier plan épargne retraite avec un mandat d'arbitrage basé sur l'IA ; une offre digitale à 100%.

Une approche novatrice basée sur l'IA via trois axes :

Détection des surévaluations : identification automatique des périodes durant lesquelles les supports en UC sont surévalués.
Placement de l’épargne non investie : s’il y a une surévaluation, l’épargne non investie sur les supports en UC est temporairement placée sur des supports d'attente avec pour objectif la rémunération et la préservation du capital.
Réinvestissement progressif : lorsque la valorisation des actifs atteint des niveaux plus raisonnables par rapport aux moyennes historiques, la solution d’intelligence artificielle développée par Avnear permet un réinvestissement progressif, maximisant ainsi les opportunités de performance.

Pour en savoir plus 👉 ICI

Pour faire face à ce fort développement de l'IA dans les différents secteurs, l'Union Européenne a décidé de poser un cadre législatif afin d'encadrer l'utilisation de l'IA via l'IA ACT.

🥇L'Europe joue un rôle de premier plan avec le tout premier cadre juridique sur l'IA.

2/ Cadre réglementaire applicable à l'IA dans le secteur de l'assurance

Le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté la loi sur l'IA publiée au Journal officiel de l'UE en juillet 2024.

L'EIOPA a publié en juillet 2024 une note facilitant son application dans le secteur de l'assurance.

La loi sur l'IA vise à garantir un niveau élevé de protection des droits (santé, sécurité...) avec une approche basée sur les risques.

La Loi classe les systèmes d'IA selon plusieurs niveaux de risque :

Risque inacceptable ;
Risque élevé ;
Risque limité ;
Risque minime.

Les risques élevés/inacceptables correspondent aux systèmes d'IA destinés à être utilisés pour l'évaluation des risques et la tarification. Afin de maitriser ce risque, la Loi sur l'IA regroupe un ensemble d'exigences auxquelles les fournisseurs/utilisateurs devront se conformer.

Pour les systèmes d'IA qui ne sont pas considérés comme haut risque, la loi IA ACT exige un minimum de transparence de la part des utilisateurs.

Que ça soit les utilisateurs ou les fournisseurs de modèles d'IA, la loi IA ACT impose des exigences à l'ensemble des acteurs de l'écosystème IA.

💥 Rien ne va plus

Des "contraintes" que dénonce META et d'autres acteurs dont Spotify via une lettre ouverte.

En effet, les grands acteurs de la Silicon Valley, expliquent que la réglementation est incohérente sur plusieurs plans, voire incertaine. Et vous l'aurez remarqué, Apple Intelligence, basée sur l'IA générative, n'est toujours pas sortie en Europe.

Les signataires appellent ainsi l’UE à prendre :

des décisions harmonisées, cohérentes, rapides et claires dans le cadre de ses règlements sur les données.

Affaire à suivre...

❓Mais concrètement, quelles sont ces exigences pour les développeurs ou les utilisateurs ?

Les fournisseurs devront assurer la formation, la validation mais aussi tester l'ensemble des données afin de détecter et prévenir les biais pouvant conduire à une discrimination;
Les fournisseurs devront s'assurer que l'IA fait l'objet d'une évaluation conforme à la méthodologie du contrôle interne ;
Les fournisseurs devront s'assurer que le développement des systèmes d'IA soit orienté vers l'information et l'analyse des data afin que l'utilisateur puisse interpréter correctement les informations du système ;
Selon l'article 71 : EU Database for High-Risk AI Systems Listed in Annex III, les fournisseurs devront enregistrer leurs systèmes d'IA dans une base de données européenne ;
Les utilisateurs devront évaluer l'impact des droits fondamentaux du déploiement de l'IA ;
Conjointement, les fournisseurs/utilisateurs devront alerter les autorités en cas de dysfonctionnement ou de problème graves lors de l'utilisation de l'IA.

Nous pouvons constater que les exigences sont principalement du côté des fournisseurs. Il faut souligner tout de même que l'utilisation de l'IA par les acteurs de l'assurance impose une nouvelle contrainte réglementaire.

Trouver l'équilibre entre les bénéfices de l'IA et maintenir un dispositif de suivi des risques efficace demeure un réel enjeu pour les assureurs qui sont maintenus de respecter la réglementation en vigueur.

📖 Son application dans le secteur de l'assurance

Le but de l'IA ACT est de protéger les consommateurs, de s'assurer que ça n'affecte pas la solvabilité et de maintenir la stabilité financière des structures d'assurance.

Cette optique est possible grâce à :

L'introduction d'une gouvernance : les sociétés d'assurance utilisant un système d'IA à haut risque devront respecter les exigences en matière de gouvernance ;
La définition d'un périmètre : ce périmètre correspond aux activités d'assurance directe, de réassurance et de distribution de produits d'assurance ou de réassurance.

En ce qui concerne l'externalisation, l'IA ACT précise que l'utilisation d'un système tiers d'IA sera considérée comme de la sous-traitance dans le cadre de SII. Rappelons que les organismes d'assurance resteront responsables de toutes leurs obligations SII, même en cas d'externalisation d'un système d'IA dans leurs chaines de création de valeur.

Ci-dessous le récap de l'EIOPA :

Source : EIOPA : Factsheet on the regulatory framework applicable to AI systems in the insurance sector

L'IA ACT, envisage la désignation d'un superviseur en tant qu'autorité de surveillance des systèmes d'IA.

L'ACPR sera chargé de cette mission de surveillance 🕵️♂️ 🕵️♀️.

⬇️ Pour télécharger le document

3/ Le face à face : ACPR 🆚 IA

L'intelligence artificielle est une source d'opportunités pour le secteur financier, mais aussi de risques.

L'innovation est un vrai vecteur de croissance qu'il faut savoir maîtriser. Afin de pérenniser le secteur de l'assurance, sans conséquences significatives, qui pourraient affecter la stabilité.

📢 Comme l'évoque le Gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau au BIS Innovation Summit du 6 mai 2024.

L’innovation est synonyme de mouvement, de changement et, in fine, d’une certaine prise de risque. D’où l’oxymore et la contradiction apparente avec la mission de stabilité monétaire et financière des banques centrales. Winston Churchill a un jour déclaré : « Sans tradition, l’art est un troupeau de moutons sans berger. Sans innovation, c’est un cadavre ». Il s’agit certes d’une manière forte de le formuler, mais je crois qu’il y a là une grande part de vérité. L’innovation sans la stabilité souffrira d’un manque de confiance, et la stabilité sans l’innovation conduirait à l’immobilisme.

L'ACPR identifie deux risques : les risques micro-prudentiels pour les institutions financières et les consommateurs et les risques macro-prudentiels avec une vision d'ensemble du système financier.

Le réel enjeu est de réussir à maîtriser ces risques !

💪 L'ACPR en ordre de marche avec l'IA ACT

Comme précédemment évoqué, l'IA ACT confie à des autorités de surveillance du marché la mission de contrôler l'application du règlement. Pour le secteur financier, ce rôle sera confié à l'ACPR.

La difficulté primaire pour réaliser cette mission serait d’acquérir l'ensemble des compétences nécessaires pour le bon déroulement des audits.

Par conséquent, pour réaliser à bien sa mission, l'ACPR a lancé via le Pôle Fintech-Innovation un programme de travail sur l'audit des algorithmes.

Pour rappel, le pôle Fintech-Innovation a participé à différents travaux au cours des années précédentes :

L'ACPR prévoit de communiquer ses attentes et exigences auprès du secteur financier.

À savoir, que le Pôle Fintech-Innovation participe depuis plusieurs mois à des conférences et séminaires organisés par le secteur privé afin d'évoquer les attentes du superviseur.

🚨 Évènements à ne pas manquer 🚨

Source : Site ACPR

1) Le forum Fintech s'inscrivant dans la French FinTech Week, le lundi 14 octobre 2024 aux espaces conférence de la Banque de France. Le Forum réunira les acteurs de l'écosystème innovant pour échanger sur les actualités réglementaires et nourrir le dialogue entre professionnels et institutions.

Plusieurs thématiques seront abordées :

L'IA dans le secteur financier et la place des Fintech ;
Le bilan et les perspectives de l'agenda Finance Numérique de la Commission européenne ;
Les questions pratiques sous forme d'atelier : #MICA, #LCBFT, #Cybersécurité, #DORA.

Pour vous inscrire, c'est juste -> ICI

Source : Site ACPR

2) La conférence organisée à la Maison de la Chimie le mardi 26 novembre 2024. Plusieurs tables rondes, avec des intervenants de l'ACPR et de la Place sur le thème : "IA, Cyber, Digital : Le secteur financier innove, la supervision évolue".

Lien d'inscription disponible prochainement, checker le LinkedIn de l'ACPR.

🫡 L'IA au service des contrôles du superviseur

L'intelligence artificielle est bénéfique pour les assureurs / institutions financières, il en est de même pour les superviseurs.

L'ACPR souhaite, je cite :

Tirer parti des avancées technologiques pour augmenter ses capacités d'analyse et gagner en efficacité dans l'exercice de ses missions.

Par le biais de son Pôle "Fintech-Innovation" et en collaboration avec les services IT de l'ACPR / Banque de France, plusieurs projets ont été développés pour faciliter la supervision des entités d'assurance :

La détection avancée des anomalies dans les reportings des établissements. Il conviendra aux compagnies d'assurance d'être vigilantes dans la qualité de leurs reportings afin de ne pas être relancées par le superviseur pour les corrections ;
L'outil LUCIA, qui permet d'évaluer la performance des modèles de LCB-FT, déployés dans les banques via l'analyse de grand volumes d'opérations bancaires.

Au cours du #SupTechSprint, une compétition d'innovation destinée à explorer ce que l'IA générative peut potentiellement apporter dans les différents métiers des superviseurs.

Il en est ressorti que le LLM " Grands modèles de langage" a un vrai potentiel pour la supervision des établissements. D'ailleurs, l'ACPR a ajouté dans son plan stratégique quatre projets sur le LLM afin d'aider les contrôleurs dans leurs activités quotidiennes.

Il est clair que l'ACPR a su saisir les opportunités liées à l'IA et sera au rendez-vous pour remplir ces nouvelles missions formulées dans l'IA ACT !