🔍 ORPS du changement en vue pour 2025.

Temps de lecture : 4min.

Bienvenue dans la #1 édition Le débrief d'Antoine !

Un grand merci à tous.tes de lire ce premier numéro.

Avec cette newsletter, je vais vous apporter des éclaircissements sur les évolutions réglementaires prudentiels et comptables du secteur de l'assurance.

Si tu es intéressé par ces sujets, n'hésites pas à me suivre, ça se passe par ici 👇

Let's go !

Au programme

Publication ACPR
Impact de la taxonomie 2.9 ORPS
Changement nécessaire ?

Publication ACPR

La clôture 2023 à peine terminée qu'il faut déjà se projeter sur les nouvelles réglementations à venir...

L'ACPR a récemment publié la documentation concernant la taxonomie 2.9.0 relative aux remises des organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS). Cette évolution rentrera en vigueur à partir du premier trimestre 2025.

L'instruction en vigueur est la 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l'instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les ORPS.

Impact de la taxonomie 2.9.0 ORPS

Entre vous et moi, la taxonomie 2.8.0 Solvabilité II était un choix de simplification. Mais dans la réalité des faits, cela peut s'avérer être l'inverse.

Concrètement quels sont les impacts pour les futurs reportings ORPS et sommes-nous dans la même dynamique que l'évolution

de Solvabilité II ?

Cette actualisation vise à apporter des modifications des modèles, à introduire de nouveaux reportings et à assurer un alignement de "template" basé sur la version 2.8.0 de Solvabilité II.

Mais concrètement à quoi cela ressemble-t-il?

PF.02 - Balance sheet

Modification du modèle avec une approche plus fine au niveau de l'actif.

Ajout des immobilisations corporelles détenues pour usage propre (R0005), dépôts (R0195), structuré (R0111)...

PF.04.03 - Cross Border

Introduction du reporting par pays pour les modèles PF.04.03.

Pas de changement de contenu.

PF.05.03 - Expenses

Intégration d'une nouvelle ventilation des coûts fondée sur l'avis de l'EIOPA.

Cette approche vise à :

Rajouter la distinction des frais de distribution des contrats, alors que dans l'approche French GAPP la vision est globalisée en Frais d'acquisitions et d'administration des contrats.
Découper les frais d'investissement en plusieurs socles (frais d'investissements, frais de transactions, frais payés par le sponsor et autres frais).

PFE.06.02 - List of Assets & PF.08.01 - Open Derivatives

Alignement partiel avec la taxo 2.8.0 Solvabilité II, cet alignement consiste à mettre en évidence quelques données :

PFE.06.02 : Type du code (C0051), Actifs crypto (C0241)...
l'introduction du PFE.06.02 pour l'arrêté trimestriel
PF.08.01 : Devise (C0371), Swap (C0440 / C0450)

Il n'y a pas de rajout d'élément majeur mais nous remarquons tout de même la distinction pour les actifs crypto-monnaie.

Actuellement il n'est pas possible de détenir en direct des crypto-actifs dans un contrat d'assurance vie de droit Français malgré l'application de la loi pacte, adoptée le 11 avril 2019. Seulement, certains fonds professionnels spécialisés rendent possible l'investissement dans la crypto-monnaie. C'est un réel enjeux pour les assureurs vu la forte volatilité de ces actifs.

En effet, en France les assureurs sont tenus d'assurer la liquidité des UC au bilan. C'est-à-dire que pour chaque actif, il faut y associer des fonds propres réglementaires. Avec une volatilité élevée sur les actifs crypto, les assureurs ne sont pas forcément enclin à proposer ce type de produit car le coût en capital peut être élevé.

Prenons l'exemple du Bitcoin, il perd en volatilité et gagne en maturité. En effet, selon une étude de Kaiko Research, la volatilité moyenne du bitcoin sur une durée de 60 jours n'a jamais été aussi basse sur une aussi longue durée. Cette tendance si elle se confirme pourrait peut-être envisager de futur(s) investissement(s) par les assureurs sur ce type d'actif.

PF.29.05 - Changes in technical provisions

Modification de l'état avec la revue de la partie sur la base actuarielle et l'introduction d'une partie liée à l'inflation.

PF.29.06 - Cash Flows

Introduction d'un nouvel état de projection de flux de trésorerie.

Changement nécessaire ?

La taxonomie ORPS 2.9.0 apporte des changements "mineurs" comparée à la taxonomie 2.8.0 Solvabilité II.

Devant les évolutions et la volonté de l'EIOPA d'aligner certains états ORPS vers la vision Solvabilité II, nous nous retrouvons dans une dynamique d'évolution des reportings vers une maille plus fine sur certaines données et l'ajout d'information reflétant aux mieux l'évolution du secteur.

Il est donc évident que les reportings évoluent avec l'air du temps. Mais nous pouvons nous demander si ce n'est pas une première étape avant une évolution taxonomique majeure sachant que l’apparition des ORPS est relativement "récente" (datant de la loi Sapin 2 et de l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création des ORPS).

Selon l'étude menée par le cabinet GALEA en se basant sur les SFCR ORPS pour l'arrêté 2023, l'encours sur le panel sélectionné est d'environ 168 mds € à fin 2023.

Les ORPS sont donc devenus des acteurs majeurs dans la sphère de l'assurance. Mais dans une conjoncture économique avec des taux élevés, est-il toujours profitable d'avoir un ORPS alors que son coût en capital est en règle générale plus profitable dans un contexte économique de taux bas ?

💬 Faites moi savoir en commentaire vos impressions sur les évolutions taxonomiques en cours.

Antoine GANDOIS

Bibliographies :

Esurfi-assurance : Draft taxo 2.9

EIOPA : Release note

Etude GALEA ORPS : Analyse des SFCR ORPS au 31/12/2023

Etude Kaiko Research : Etude volatilité Bitcoin

Merci d'avoir lu cette première édition et à la prochaine dans Le Débrief d'Antoine ✌️